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Termes et conditions

1. Présentation de l’association
​

L’association Artissimo, régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet :

  • De promouvoir les artistes en proposant leurs services à des organisateurs d'évènements publics ou privés.

  • D’apporter un soutien administratif aux intermittents du spectacle (conseils, réalisation de démarches administratives, etc.).

Siège social : [adresse de l’association]
SIRET : [n° si applicable]
Contact : [email / téléphone]

​

2. Objet des présentes conditions
​

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’association Artissimo. En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions.

​

3. Services proposés
​

Le site permet notamment :

  • aux organisateurs d’événements de consulter un catalogue de prestations

  • aux artistes et intermittents de bénéficier d’informations 

  • de prendre contact avec l’association via des formulaires en ligne.

L’association agit comme intermédiaire et facilitateur, mais ne se substitue pas aux parties (organisateurs, artistes) dans leurs relations contractuelles.

​

4. Responsabilité
​

Artissimo s’efforce de maintenir à jour les informations disponibles sur son site. Toutefois :

  • l’association ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité permanente des informations,

  • les organisateurs et artistes restent seuls responsables des accords et contrats conclus entre eux,

  • l’association n’assume aucune responsabilité en cas de litige entre un artiste et un organisateur.

​

5. Propriété intellectuelle

  • Les contenus du site (textes, images, logo, catalogue) sont protégés par le droit d’auteur.

  • Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite de l’association est interdite.

  • Les artistes restent propriétaires de leurs œuvres et de leurs images. L’association diffuse leurs informations avec leur accord.

  • ​

6. Données personnelles

Artissimo s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

  • Les informations collectées via les formulaires de contact ou d’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes et le suivi des services proposés.

  • Les données ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.

  • Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (demande à adresser par email : [adresse email RGPD]).

​

7. Modification des conditions

L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés de la mise à jour par une mention sur le site.

​

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association.

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